QUELQUES CONSEILS POUR

TRACTER EN TOUTE LÉGALITÉ:

Mise à Jour 2013

Au moment des vacances, la voiture ou le camping car se retrouvent souvent trop petits.

La tentation de l'agrandir grâce à une remorque voire une caravane (enfin, pour un camping- car.......). Cela étant, pourquoi pas ! :-)

Voilà donc ce que vous devez savoir pour partir en toute légalité:

C'est logique, plus la remorque ou la caravane est lourde, plus le code de la route devient exigeant. Cela étant, les contraintes ne sont pas d'une sévérité extrême.

Le Permis "B" - Les Permis "B96" "B79" "EB" - Les Permis "C1" - Les Équipements - La Conduite - Le Stationnement - Résumé

Les Assurances - Le câblage d'une prise d'attelage - Glossaire - Formulaire de Calcul de PTAC

LE PERMIS DE CONDUIRE "B":
En pratique, la plupart des remorques et caravanes peuvent se conduire avec le permis de conduire "normal" (permis B) en considérant que le véhicule a son PTAC inférieur ou égal à 3T5.

Dans le détail, le code de la route précise que ce diplôme suffit lorsque:

=> Le poids total autorisé en charge (PTAC - voir glossaire plus bas) de la remorque ne dépasse pas 750Kg.

=> Dans le cas d'une remorque avec un PTAC > 750Kgs, le total PTAC de l'ensemble véhicule+remorque ne doit pas dépasser dépasse pas 3500Kg. Ce qui arrive vite dans le cas d'un camping car!

Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le conducteur doit être titulaire du extension de permis. Sinon, il risque une amende élevée puisqu'il se retrouverait sans permis de conduire valide pour le véhicule qu'il conduit. Ce qui a la faculté de gâcher les vacances en général! :-(

D'une manière générale, tant que le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750Kgs, il n'y a pas besoin de permis additionnel autre que le "B".

LE PERMIS DE CONDUIRE "B96":

Ce permis est délivré contre 7H de formation en plus du permis "B"

=>  Il concerne les véhicules tracteurs d'un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg avec une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg et dont la somme des PTAC est supérieure à 3500 kg et inférieure ou égale à 4250 kg

LE PERMIS DE CONDUIRE "B79":

     => Les détendeurs d'un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 conservent le droit de conduite un camping-cars poids lourd sans limitation de poids auquel ils peuvent atteler une remorque ≤ à 750kg.
Il leur suffit de demander la mention additionneLle "79 (motorhome > 3.500kg)" à leur préfecture.

LE PERMIS DE CONDUIRE "BE":

     => Véhicule tracteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg additionné d'une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg, et dont la somme des PTAC est supérieure à 4250 kg

     => Pour tenir compte des droits acquis les personnes ayant obtenu la catégorie E/B avant le 19 janvier 2013 ne seront pas concernés par cette limite à 3500 kg de PTAC de la remorque et cette particularité sera indiquée sur le titre de conduite par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 au regard de la catégorie BE.

LE PERMIS DE CONDUIRE "C1" mention 97 :

=> Véhicules d'un PTAC supérieur à 3500 kg et inférieur à 7500 kg
=> Véhicules d'un PTAC supérieur à 3500 kg et inférieur à 7500 kg avec une remorque ou caravane d'un PTAC inférieur ou égal à 750 kg
=> Les véhicules de cette catégorie sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers ou plus, outre le conducteur !

LE PERMIS DE CONDUIRE "C1 E" :

=> Véhicule tracteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg avec une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 3500 kg
=> Véhicule tracteur d'un PTAC supérieur à 3500 kg avec une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kg
Nota : Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kg !

LES EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES:

Pour votre sécurité et celle des autres usagers, il est nécessaire de respecter scrupuleusement la réglementation en matière d'équipements, surtout lorsque la signalisation et la visibilité sont concernées.

Plaques minéralogiques:

Toutes les remorques et caravanes doivent être dotées sur leur arrière uniquement d'une plaque d'immatriculation.

*Les petites remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500Kg doivent arborer une plaque minéralogique qui reproduit le numéro du véhicule tracteur. Une plaque constructeur située à l'avant doit indiquer: Poids à vide (PV), PTAC, longueur (attelage compris), largeur et surface.

* Les caravanes et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500Kg bénéficient d'une carte grise et d'un numéro d'immatriculation propre.

Signalisation:

La remorque ou la caravane doit arborer:

*A l'arrière: 2triangles réfléchissant rouges, un éclairage de plaque d'immatriculation, 2 feux rouges. Pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 500Kg, les feux STOPS et les clignotant ne sont pas obligatoire si l'arrière de la voiture n'est pas cachée. Par ailleurs, si le PTAC dépasse 500Kg, il est obligatoire de disposer d'un triangle qui servira à prévenir les autres usagers en cas de panne.

*Les remorques doivent être munies d'un feu anti-brouillard à l’arrière de celle-ci car les dimensions de la remorque cachent l’anti-brouillard du véhicule.

*A l'avant: 2 dispositifs réfléchissant blancs. Si la largeur de la remorque dépasse 1.60 mètres, elle doit être également équipée de feux de position blancs.

*Sur les côtés: des dispositifs réfléchissant orange. Si la largeur de la remorque dépasse 2.10 mètres, des feux d'encombrement sont obligatoires (dispositif éclairant blanc tourné vers l'avant et rouge vers l'arrière).

*Texte Complet: Éclairage & Signalisation Des Véhicules

Visibilité:

La seule obligation légale concerne la présence sur le véhicule tracteur d'un rétroviseur extérieur droit lorsque le remorque ou la caravane masque le champ de vision du rétro intérieur ou dépasse la largeur de l'auto. Les rétroviseurs extérieurs supplémentaires, montés sur ceux d'origine, utilisés par de nombreux caravaniers ne sont pas obligatoires. Je ne saurai trop les conseillés afin de faciliter les différentes manoeuvres ainsi que pour une rétro vision optimale.

Freinage:

Toute remorque dont le PTAC excède 750Kg ou la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche. (Article R317-18)

LA CONDUITE:

Les véhicules tractant remorque ou caravane sont soumis aux mêmes règles de circulation que les véhicules seuls tant que la longueur ne dépasse pas 7 mètres.

Pour les attelages dépassant 7 mètres, ce qui est généralement le cas avec une caravane ou une remorque pour les camping caristes, il existe une réglementation spécifique:

Hors agglomération: si vous suivez un autre ensemble voiture/caravane ou un poids lourd, vous devez garder une distance de sécurité de 50 mètres minimum.

Sur les autoroutes & voies rapides: qui comptent trois axes ou plus de circulation dans le même sens, vous ne pouvez utiliser que les deux voies de droite.

Lors de dépassement difficiles ou de manoeuvres de croisement, vous devez ralentir ou vous arrêter pour laisser passer les véhicules plut petits (ensemble routier de plus de 7 mètres).

Sur les routes de montagne, en cas de croisement délicat, c'est le véhicule avec attelage qui a priorité sur les autres. Entre deux attelages, c'est le montant qui a priorité face au descendant.

LE STATIONNEMENT:

Pour résumer la situation, les caravanes et camping-car ne sauraient être privés du droit de stationner dés que l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux, ne gênant, ni abusif. En cas de non-respect de la réglementation, l'automobiliste est passible d'une amende.

La règle générale:

Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettent pas d'éditer à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune.

La jurisprudence du Conseil d'État s'est d'ailleurs toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.

Les cas particuliers (il en faut !?):

Les maires ont toute latitude pour prendre des arrêtés interdisant ou autorisant le stationnement des caravanes et camping cars sur certains endroits de leur commune. Avant de vous installer, renseignez vous en mairie sur la réglementation locale.

Une page Internet est à votre disposition pour plus de renseignements à ce sujet.

RAPPEL:

Valable depuis janvier 2013:

Remorque d'un PTAC inférieur ou égal à 750Kg:

=> Le permis B suffit si le véhicule tracteur a son PTAC < 3T5 .

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750Kg:

=> Le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur est inférieure à 3500Kgs: le permis B est suffisant.

Dans tous les autres cas, il faut se référer aux différents cas de figure présentés sur cette page.

=> La FFCC a édité un très bon document résumant les différents cas de figure:

Tableau récapitulatif FFCC

=> Le forum La Caravane a rédigé une page à ce sujet:

Sujet du Forum

LES ASSURANCES:

L'utilisation d'une caravane ou d'une remorque exige une assurance spécifique dans la plupart des cas. Petite exception, la plupart des assurances assurent une remorque de moins de 751Kg mais juste quand elle est attelée au véhicule assuré!! C'est à dire, s'il vous arrive un problème avec la remorque dételée, l'assurance ne prends plus en compte!

Renseignez vous bien, une assurance à l'année pour une bagagère est souvent d'un prix ridicule. Ça vaut souvent le coup d'en souscrire une. Sachez toutefois que la coirs de cassation a donné raison à un assureur qui refusait de couvrir un conducteur dont la remorque, en se détachant, avait causé un accident. Motif: le contrat de la remorque précisait que son poids ne pouvait dépasser 500Kg et il en faisait 800Kg au moment de l'accident!

Alors prudence!! :-)

CABLAGE D'UNE PRISE D'ATTELAGE:

A la demande de quelques un d'entre vous, je vous mets ainsi à disposition le câblage d'une prise d'attelage standard 7 plots.

Et voici celui de la prise 13 plots.

Une petite dernière peu courante: prise 7+6 plots.

POUR RESUMER

FAITES LE BON POIDS:

Le code de la route utilise plusieurs formules pour définir le poids des véhicules. Voici donc les principales figurant sur une carte grise par exemple:

POIDS VIDE (P.V.) => "G1" sur le certificat d'immatriculation:

C'est le poids du véhicule (auto, camping car, remorque, caravane,...) en ordre de marche mais sans ses occupants ni chargement.

POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (P.T.A.C.) => "F2" sur le certificat d'immatriculation:

C'est le poids maximum que peut atteindre le véhicule ou la remorque avec son chargement et ses occupants. Cette limite est fixée par l'administration.

POIDS TOTAL ROULANT AUTORISÉ EN CHARGE (P.T.R.A.) => "F3" sur le certificat d'immatriculation:

Cette mesure ne s'applique qu'aux voitures, camping car et camions. Elle correspond au poids de l'ensemble véhicule tracteur+remorque. Le PTRA est déterminé par l'administration en fonction des performances générales du véhicule tracteur.

POIDS RÉEL:

Poids constaté sur la balance lors d'une pesée.

TEXTE DU CODE DE LA ROUTE:

Éclairage & Signalisation Des Véhicules

SOURCES ADDITIONNELLES:

Forum "La Caravane"

Fédération Française de Camping-Caravaning

TABLEAU DE CALCUL DU PTAC MAXIMUM D'UNE REMORQUE:

Attention, ce tableau ne s'applique que pour des véhicules légers dont le PTRA est inférieur ou égal à 3500Kgs

Nécessité du Permis E-B ou non:

Les données du véhicule tracteur sont à rentrer dans les zones de couleur MAUVE

Le P.T.A.C. maxi de la remorque tractable est indiqué dans les cases JAUNES "avec ou sans permis E(b)"

Pour me contacter:

sherrent@chez.com

Sinon:Retour vers la page d'accueil

LE PERMIS DE CONDUIRE "B": En pratique, la plupart des remorques et caravanes peuvent se conduire avec le permis de conduire "normal" (permis B) en considérant que le véhicule a son PTAC inférieur ou égal à 3T5. Dans le détail, le code de la route précise que ce diplôme suffit lorsque: => Le poids total autorisé en charge (PTAC - voir glossaire plus bas) de la remorque ne dépasse pas 750Kg. => Dans le cas d'une remorque avec un PTAC > 750Kgs, le total PTAC de l'ensemble véhicule+remorque ne doit pas dépasser dépasse pas 3500Kg. Ce qui arrive vite dans le cas d'un camping car! Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le conducteur doit être titulaire du extension de permis. Sinon, il risque une amende élevée puisqu'il se retrouverait sans permis de conduire valide pour le véhicule qu'il conduit. Ce qui a la faculté de gâcher les vacances en général! :-( D'une manière générale, tant que le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750Kgs, il n'y a pas besoin de permis additionnel autre que le "B".
	LE PERMIS DE CONDUIRE "B96": Ce permis est délivré contre 7H de formation en plus du permis "B" => Il concerne les véhicules tracteurs d'un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg avec une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg et dont la somme des PTAC est supérieure à 3500 kg et inférieure ou égale à 4250 kg LE PERMIS DE CONDUIRE "B79": => Les détendeurs d'un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 conservent le droit de conduite un camping-cars poids lourd sans limitation de poids auquel ils peuvent atteler une remorque ≤ à 750kg. Il leur suffit de demander la mention additionneLle "79 (motorhome > 3.500kg)" à leur préfecture. LE PERMIS DE CONDUIRE "BE": => Véhicule tracteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg additionné d'une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg, et dont la somme des PTAC est supérieure à 4250 kg => Pour tenir compte des droits acquis les personnes ayant obtenu la catégorie E/B avant le 19 janvier 2013 ne seront pas concernés par cette limite à 3500 kg de PTAC de la remorque et cette particularité sera indiquée sur le titre de conduite par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 au regard de la catégorie BE.
LE PERMIS DE CONDUIRE "C1" mention 97 : => Véhicules d'un PTAC supérieur à 3500 kg et inférieur à 7500 kg => Véhicules d'un PTAC supérieur à 3500 kg et inférieur à 7500 kg avec une remorque ou caravane d'un PTAC inférieur ou égal à 750 kg => Les véhicules de cette catégorie sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers ou plus, outre le conducteur ! LE PERMIS DE CONDUIRE "C1 E" : => Véhicule tracteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg avec une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 3500 kg => Véhicule tracteur d'un PTAC supérieur à 3500 kg avec une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kg Nota : Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kg !
	LES EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES: Pour votre sécurité et celle des autres usagers, il est nécessaire de respecter scrupuleusement la réglementation en matière d'équipements, surtout lorsque la signalisation et la visibilité sont concernées. *Plaques minéralogiques:* Toutes les remorques et caravanes doivent être dotées sur leur arrière uniquement d'une plaque d'immatriculation. Les petites remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 500Kg doivent arborer une plaque minéralogique qui reproduit le numéro du véhicule tracteur. Une plaque constructeur située à l'avant doit indiquer: Poids à vide (PV), PTAC, longueur (attelage compris), largeur et surface. Les caravanes et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500Kg bénéficient d'une carte grise et d'un numéro d'immatriculation propre. *Signalisation:* La remorque ou la caravane doit arborer: A l'arrière: 2triangles réfléchissant rouges, un éclairage de plaque d'immatriculation, 2 feux rouges. Pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 500Kg, les feux STOPS et les clignotant ne sont pas obligatoire si l'arrière de la voiture n'est pas cachée. Par ailleurs, si le PTAC dépasse 500Kg, il est obligatoire de disposer d'un triangle qui servira à prévenir les autres usagers en cas de panne. Les remorques doivent être munies d'un feu anti-brouillard à l’arrière de celle-ci car les dimensions de la remorque cachent l’anti-brouillard du véhicule. A l'avant: 2 dispositifs réfléchissant blancs. Si la largeur de la remorque dépasse 1.60 mètres, elle doit être également équipée de feux de position blancs. Sur les côtés: des dispositifs réfléchissant orange. Si la largeur de la remorque dépasse 2.10 mètres, des feux d'encombrement sont obligatoires (dispositif éclairant blanc tourné vers l'avant et rouge vers l'arrière). Texte Complet: Éclairage & Signalisation Des Véhicules Visibilité:* La seule obligation légale concerne la présence sur le véhicule tracteur d'un rétroviseur extérieur droit lorsque le remorque ou la caravane masque le champ de vision du rétro intérieur ou dépasse la largeur de l'auto. Les rétroviseurs extérieurs supplémentaires, montés sur ceux d'origine, utilisés par de nombreux caravaniers ne sont pas obligatoires. Je ne saurai trop les conseillés afin de faciliter les différentes manoeuvres ainsi que pour une rétro vision optimale. *Freinage:* Toute remorque dont le PTAC excède 750Kg ou la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche. (Article R317-18)
LA CONDUITE: Les véhicules tractant remorque ou caravane sont soumis aux mêmes règles de circulation que les véhicules seuls tant que la longueur ne dépasse pas 7 mètres. Pour les attelages dépassant 7 mètres, ce qui est généralement le cas avec une caravane ou une remorque pour les camping caristes, il existe une réglementation spécifique: Hors agglomération: si vous suivez un autre ensemble voiture/caravane ou un poids lourd, vous devez garder une distance de sécurité de 50 mètres minimum. Sur les autoroutes & voies rapides: qui comptent trois axes ou plus de circulation dans le même sens, vous ne pouvez utiliser que les deux voies de droite. Lors de dépassement difficiles ou de manoeuvres de croisement, vous devez ralentir ou vous arrêter pour laisser passer les véhicules plut petits (ensemble routier de plus de 7 mètres). Sur les routes de montagne, en cas de croisement délicat, c'est le véhicule avec attelage qui a priorité sur les autres. Entre deux attelages, c'est le montant qui a priorité face au descendant.
	LE STATIONNEMENT: Pour résumer la situation, les caravanes et camping-car ne sauraient être privés du droit de stationner dés que l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux, ne gênant, ni abusif. En cas de non-respect de la réglementation, l'automobiliste est passible d'une amende. *La règle générale:* Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettent pas d'éditer à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune. La jurisprudence du Conseil d'État s'est d'ailleurs toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues. *Les cas particuliers* (il en faut !?): Les maires ont toute latitude pour prendre des arrêtés interdisant ou autorisant le stationnement des caravanes et camping cars sur certains endroits de leur commune. Avant de vous installer, renseignez vous en mairie sur la réglementation locale. Une page Internet est à votre disposition pour plus de renseignements à ce sujet.